Conditions d’utilisation

Alpha Venue & Event People Limited (ci-après « Alpha Venue & Event People » ou « nous ») fournit son contenu sur ce site Web (ci-après le « Site » et le « Contenu du site ») conformément aux Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation»).

Nous pouvons être amenés à modifier régulièrement les Conditions d’utilisation, aussi est-il recommandé de les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation est le 9 février 2017. En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.

Pour savoir quelles sont les pratiques et les règles d’Alpha Venue & Event People en matière de collecte, d’utilisation et de stockage des informations utilisateur, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Copyrights

Tous les contenus et fonctionnalités du Site, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les images, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont la propriété exclusive d’Alpha Venue & Event People ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation britannique et internationale sur le copyright. Tous les droits non explicitement octroyés sont réservés.

Marques 

Les marques, marques de service, designs et logos (désignés sous le terme collectif des « Marques ») affichés sur le Site sont les marques d’Alpha Venue & Event People et de ses concédants de licence. Vous acceptez de ne pas faire référence à Alpha Venue & Event People et ses concédants de licence ou de leur attribuer d’information quelconque dans des médias publics (par exemple communiqué de presse, sites Web) à des fins publicitaires ou promotionnelles, ou dans le but d’informer ou d’influencer un tiers. Vous acceptez également de pas utiliser ou reproduire de marque d’Alpha Venue & Event People et de ses concédants de licence ou de laisser sous-entendre que vous disposez de l’aval d’Alpha Venue & Event People et de ses concédants de licence ou êtes en relation avec eux.

Utilisation du contenu du site 

Alpha Venue & Event People vous accorde par le présent document une licence non exclusive et non transférable vous permettant de consulter, télécharger, afficher et imprimer un seul exemplaire du contenu et des fonctionnalités affichés sur le Site (le « Contenu du site ») sur un seul ordinateur, et ce uniquement en vue d’un usage professionnel en interne, sous condition de n’apporter aucune modification que ce soit au Contenu du site et de conserver tous les copyright et autres avis propriétaires affichés sur le Contenu du site. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, transmettre, publier ou diffuser le Contenu du site d’aucune autre façon sans le consentement écrit préalable d’Alpha Venue & Event People.

Publications des utilisateurs 

Vous reconnaissez et acceptez qu’Alpha Venue & Event People aura la propriété de toutes les informations que vous publiez ou faites apparaître sur le Site à l’occasion de publications, de réponses à des sondages, et autres, et qu’il disposera du droit illimité d’utiliser, publier et exploiter d’autres façons cette information. Vous renoncez conformément au présent document à toute réclamations à l’encontre d’Alpha Venue & Event People en cas d’accusations ou d’infractions constatées des droits à la confidentialité ou à la publicité, des droits moraux ou des droits d’attribution liés à l’utilisation et la publication de ces informations par Alpha Venue & Event People.

Vous vous engagez à ne pas publier ou faire apparaître sur le Site des informations 

  1. ayant un caractère menaçant, diffamatoire ou obscène ;
  2. constituant on encourageant un comportement considéré comme un délit, susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou de contrevenir à la loi d’une autre façon ;
  3. enfreignant les droits sur la propriété intellectuelle, les droits sur la confidentialité ou d’autres droits d’autres tiers ;
  4. contenant un virus informatique ou un autre élément destructeur ;
  5. contenant des publicités ; ou
  6. constituant ou contenant des déclarations fausses ou fallacieuses.

Alpha Venue & Event People n’examine pas toutes les informations publiées sur le Site par les utilisateurs et n’en a pas la possibilité. Il décline toute responsabilité concernant ces informations. Toutefois, Alpha Venue & Event People se réserve le droit de refuser de publier une information ainsi que le droit d’en supprimer tout ou partie, pour une raison donnée ou sans fournir de raison.

Avis d’infraction et suppression par Alpha Venue & Event People

Alpha Venue & Event People interdit la publication de toute information enfreignant ou violant les droits de copyright et/ou les autres droits sur la propriété intellectuelle (y compris les droits sur la confidentialité et la publicité) de toute personne ou entité.

Si vous estimez qu’un contenu du Site enfreint votre droit sur la propriété intellectuelle (ou tout droit que vous avez la responsabilité de faire appliquer), veuillez écrire à Alpha Venue & Event People à l’adresse ci-dessous en fournissant une déclaration écrite comprenant ce qui suit :

  1. identification de l’œuvre sous copyright et/ou du droit sur la propriété intellectuelle sur lesquels porte l’infraction que vous revendiquez ;
  2. identification des éléments du Site censés être en infraction dont vous demandez la suppression ;
  3. vote nom, adresse et un numéro de téléphone où vous êtes joignable en journée, et une adresse email le cas échéant ;
  4. une déclaration par laquelle vous affirmez estimer de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre sous copyright et/ou l’exercice de la propriété intellectuelle n’est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ;
  5. une déclaration par laquelle vous confirmez l’exactitude des informations contenues dans votre notification et, sous peine de parjure, l’habilitation du signataire à agir pour le compte du propriétaire dont le droit est censé avoir été enfreint ; et 
  6. la signature du propriétaire du droit de propriété intellectuelle ou d’une personne autorisée à revendiquer l’infraction de ce droit pour le compte du propriétaire.

Clauses de non-responsabilité 

Le contenu et les fonctionnalités du site sont fournies étant entendu qu’Alpha Venue & Event People n’est pas engagé par le présent document à vous fournir des conseils et services professionnels.

Tous les contenus et fonctionnalités du site sont fournis « tels quels », sans aucune garantie implicite ou explicite, y compris, de façon non restrictive, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à une utilisation particulière. 

Alpha Venue & Event People et ses fournisseurs de contenu tiers n’offrent aucune garantie implicite ou explicite concernant la propriété, l’exactitude ou l’adéquation du contenu du site. Alpha Venue & Event People décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur les sites Web accessibles par un lien contenus dans les informations fournies par les utilisateurs et publiées sur le site ou fournies par des tiers.

Alpha Venue & Event People et ses fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité concernant les dommages accessoires, consécutifs ou punitifs ou la perte de recettes ou de gains, et ce indépendamment du fait qu'ils aient été ou non avisés de la possibilité de tels dommages et de la thèse de la responsabilité.

Sites Web de tiers 

Nous pouvons éventuellement fournir des liens à des sites Web de tiers. Alpha Venue & Event People décline toute responsabilité concernant ces sites Web de tiers, qui sont régis par les Conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité, le cas échéant, des fournisseurs de contenus tiers concernés.

Loi applicable 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et seront interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni et relèvent de la juridiction des tribunaux britanniques. Alpha Venue & Event People Ltd. 35 Industrial Estate, Mill Mead Road, Londres N17 9QU Royaume-Uni.